Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau chapitre s’ouvre dans le paysage foncier ivoirien avec l’entrée en vigueur de l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU).
Ce document, fruit d’un long processus de concertation entre les différentes parties prenantes, vient remplacer l’attestation villageoise et s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation des droits fonciers coutumiers et de favoriser une gestion transparente et équitable du lotissement.
Caractéristiques principales de l’attestation de droit d’usage coutumier
L’ADU se distingue par plusieurs caractéristiques clés qui en font un outil performant pour la gestion du foncier coutumier :
Unique et sécurisée: Chaque ADU est unique et établie conformément à un spécimen sécurisé proposé par l’administration en charge du foncier. Elle est produite à partir d’une base de données sécurisée, garantissant ainsi son authenticité et sa fiabilité.
Identifiant unique: Un identifiant unique est attribué à chaque lot lors de sa création et reporté sur l’ADU. Cet identifiant permet de tracer la parcelle dans la base de données du Système d’Information Géographique Foncier Urbain (SIGFU), assurant une meilleure traçabilité et transparence.
Vérification en ligne: Un QR Code est présent sur l’ADU, permettant aux détenteurs et aux tiers de vérifier l’authenticité du document et des informations qu’il contient en ligne. Cette mesure vise à lutter contre la fraude et à renforcer la confiance dans le système foncier.
Preuve de purge des droits coutumiers: L’ADU portant sur un lot de compensation constitue la preuve de la purge des droits coutumiers sur ce lot. Cela signifie que les droits coutumiers antérieurs sur le lot ont été éteints et que le détenteur de l’ADU en est désormais le seul propriétaire coutumier.
Un outil de sécurisation et de développement
L’ADU représente un progrès majeur dans la sécurisation des droits fonciers coutumiers en Côte d’Ivoire. En offrant un cadre juridique clair et transparent pour la gestion du foncier coutumier, l’ADU devrait contribuer à :
Prévenir les conflits fonciers: En clarifiant les droits de propriété coutumiers, l’ADU devrait contribuer à réduire les litiges et conflits fonciers, sources de tensions et d’instabilité dans les communautés.
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Faciliter l’accès au crédit: L’ADU, en tant que titre de propriété coutumier reconnu, devrait permettre aux détenteurs de l’utiliser comme garantie pour l’obtention de crédits bancaires. Cela pourrait favoriser l’accès au financement pour les activités agricoles et entrepreneuriales en milieu rural.
Stimuler l’investissement: Un foncier sécurisé est un facteur clé pour attirer les investissements, tant nationaux qu’étrangers. L’ADU, en renforçant la confiance des investisseurs, devrait contribuer à stimuler l’investissement dans les secteurs de l’agriculture, de l’habitat et des infrastructures en milieu rural.
L’attestation de droit d’usage coutumier marque un tournant décisif dans la gestion du foncier coutumier en Côte d’Ivoire. En sécurisant les droits fonciers coutumiers, l’ADU devrait contribuer à la paix sociale, au développement économique et à la lutte contre la pauvreté en milieu rural.
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