Projet de modification de l’article 185 du Code pénal ivoirien : une menace pour les libertés d’opinion et d’expression ?

Le PPA-CI et l'article 185 du Code pénal ivoirien
Le PPA-CI et l'article 185 du Code pénal ivoirien © Crédit Photo Sercom PPA-CI

Le gouvernement ivoirien envisage de modifier l'article 185 du Code pénal, une disposition qui suscite de vives inquiétudes au sein de la société civile et du PPA-CI.

La modification proposée vise à introduire de nouvelles dispositions qui, selon ses détracteurs, pourraient menacer gravement les libertés d'opinion et d'expression garanties par la Constitution.

L'alinéa 2 de l'article 185 nouveau, en particulier, fait l'objet de critiques virulentes.

Les opposants à cette modification craignent qu'elle ne soit utilisée pour museler la dissidence et réduire au silence les voix critiques. Ils redoutent que la formulation vague et ambiguë de l'alinéa 2 ne permette aux autorités d'incriminer arbitrairement toute expression jugée « subversive », y compris des opinions politiques pacifiques.

Face à ces inquiétudes, l'Honorable Michel Gbagbo, député PPA-CI de , a proposé un nouvel alinéa à l'article 185 nouveau. Cet alinéa stipule que « les dispositions de l'alinéa 2 ne s'appliquent pas aux propos tenus dans un cadre politique, syndical, philosophique et religieux ».

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L'adoption de cet amendement permettrait de protéger les libertés d'expression dans ces domaines essentiels à la vie démocratique.

Le projet de modification de l'article 185 du Code pénal ivoirien soulève des questions importantes concernant la protection des libertés d'opinion et d'expression.

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Written by Christian Binaté

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