Les avantages des Contrat de Partage de Production (CPP) pour les Etats africains ont été présenté lundi à Abidjan par le cabinet 3M-Partners & Conseils, initiateur de ce rendez-vous d’affaires où au moins 150 participants sont attendus.
Après un franc succès de l’édition précédente, les Journées Pétrole édition 2024 se tiennent du 05 au 8 juin 2024 au Pullman de Dubaï autour du thème: «L’impact du Contrat de Partage de Production (CPP) sur les économies nationales».
Les Journées Pétrole, explique Gacyen MOUELY, Associé co-gérant de 3M-Partners & Conseils
Spécialiste du Contrat de Partage De Production, constituent un cadre de “rencontres pour les acteurs africains des hydrocarbures. Elles visent à développer les bonnes pratiques et apporter des solutions adaptées à la gestion des contrats pétroliers de ce type”.
“L’Etat ne se limite plus à collecter les impôts”
En raison de la flexibilité de ce contrat et des possibilités oerts, le CPP reste très répandu dans les pays africains notamment au Sénégal, en Mauritanie, en République du Congo, en Guinée Equatoriale, au Gabon, ou encore en République Démocratique du Congo…
“Ici, l’État ne se limite pas à collecter les impôts. Le CPP confère à l’État un rôle beaucoup plus actif et important. Dans ce contrat, l’État n’est plus un simple observateur, mais il joue un rôle actif et participe pleinement à l’activité des hydrocarbures, depuis la phase d’exploration jusqu’à la phase d’exploitation,” fait savoir Gacyen MOUELY.
“La Production obtenue est partagée, notamment par une Quote-part représentative des impôts et taxes conformément à la fiscalité du CPP ; une autre part appelée coûts pétroliers récupérés est destinée au remboursement de l’investissement du Contractant conformément aux dispositions relatives à la récupération des coûts et enfin la partie restante ou profit oïl global est répartie entre l’Etat et le Contractant selon des règles de partage contenues dans le CPP.”, poursuit-il.
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Ce contrat a une portée très large autre que les seuls revenus financiers issus du partage de la production. En effet, celui-ci touche de nombreux aspects d’un pays notamment en ce qui concerne le
développement économique, la gestion environnementale et sociale, la promotion de la sous-traitance locale, la valorisation des emplois des nationaux dans le secteur et le renforcement des
compétences, estime l’expert de 3M-Partners & Conseils.
Cependant, la négociation et la gestion efficiente de ces contrats demeurent cruciales et fondamentales afin de maximiser les avantages négociés. Et surtout de garantir les intérêts des Etats. En effet, la production de pétrole brut en Afrique est estimée à près de 10 millions de barils par jour, ce qui représente environ 10% de la production mondiale de pétrole brut. Environ 75% de la production est exportée sous forme de pétrole brut, tandis que la majorité des produits pétroliers sur le continent est importée.
Une équipe d’experts expérimentés
C’est pourquoi, Gacyen MOUELY a exhorté les cadres des Administrations publiques à venir s’approprier le CPP par la connaissance pointue de l’environnement économique et financier du
secteur pétrolier lors de ces journées pétrole.
Le groupe 3M-Partners & Conseils, c’est une équipe, composée d’experts multisectoriels cumulant en moyenne 25 ans d’expérience. Pour cette deuxième édition, le cabinet entend faciliter davantage le réseautage et encourager la coopération sud-sud entre les acteurs africains des hydrocarbures.
Notons que Gacyen MOUELY avait à ses côtés Gaetan MBOZA, également Associé co-gérant de 3M-Partners & Conseils Juriste fiscaliste Expert de la fiscalité pétrolière.
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