ACTUALITES BEIJING, 25 mai 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La Commission de contrôle des valeurs mobilières de Chine (CSRC) a exprimé dimanche son opposition ferme à la politisation de la réglementation des valeurs mobilières.
La CSRC a fait ces remarques lorsqu'elle a été invitée à commenter l'adoption par le Sénat américain de la Holding Foreign Companies Accountable Act la semaine dernière, qui exige la divulgation d'informations supplémentaires des sociétés publiques étrangères présentes sur le marché américain.
Sur la base du projet de loi et des remarques des personnes concernées au Congrès des Etats-Unis, certaines clauses du projet de loi visent directement la Chine, et ne sont pas fondées sur des considérations professionnelles dans la réglementation des valeurs mobilières, a indiqué la CSRC dans une déclaration sur son site internet.
Citant une clause qui interdit aux émetteurs étrangers de négocier des titres de valeur sur le marché américain s'ils n'ont pas respecté les normes d'audit du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des Etats-Unis pendant trois années consécutives, la CSRC a déclaré que la loi n'avait pas tenu compte des efforts à long terme des deux pays pour renforcer la coopération dans la réglementation de l'audit.
La Chine a toujours accordé une grande importance à la coopération sino-américaine dans la réglementation des audits sur le marché des capitaux, a-t-elle affirmé.
La Chine a aidé le PCAOB à effectuer une inspection pilote dans un cabinet comptable chinois en 2017 et a fourni des propositions spécifiques au PCAOB depuis l'année dernière sur les inspections conjointes des cabinets comptables, a-t-elle noté.
« Nous attendons avec intérêt une réponse positive de la part de l'organisme de réglementation américain », a déclaré la CSRC, appelant les deux parties à faire avancer les inspections conjointes des cabinets comptables pertinents par le biais d'une consultation amicale sur un pied d'égalité et conformément aux pratiques communes internationales de coopération transfrontalière en matière de réglementation des audits.
Le projet de loi nuira aux intérêts des deux parties en empêchant les entreprises étrangères de s'inscrire sur le marché américain et en sapant la confiance des investisseurs dans le marché des capitaux américain et son statut international, a déclaré la CSRC.
Citant les sociétés publiques de haute qualité comme des ressources importantes contestées par les marchés financiers du monde entier, la CSRC a déclaré qu'elle était convaincue que les investisseurs internationaux feraient des choix judicieux pour maximiser leurs bénéfices.
La Chine espère que la partie américaine fera preuve de professionnalisme et rencontrera la Chine à mi-chemin pour résoudre les problèmes de coopération réglementaire conformément aux principes axés sur le marché et fondés sur le droit, et qu'elle renforcera la coopération en matière de réglementation des audits avec des actions concrètes, afin que les deux parties parviennent à un consensus le plus tôt possible et protègent conjointement les droits et intérêts légitimes des investisseurs, a-t-elle déclaré. Fin
