Jean-Yves Esso Essis, membre du bureau politique du PDCI, se prononce sur la démolition d’une résidence à la Riviera Golf.
Le mardi 13 septembre 2022, un huissier de justice débarque dans une résidence de la Riviera Golf accompagné d’une dizaine de loubards et d’un engin de démolition, et commence son œuvre de destruction des biens d’autrui…
Le mardi 13 septembre 2022, un huissier de justice débarque dans une résidence de la Riviera Golf accompagné d’une dizaine de loubards et d’un engin de démolition, et commence son œuvre de destruction des biens d’autrui…
1. La SECI (Societe d’Équipement de Côte d’Ivoire) étant propriétaire des lots 14 et 15 (TF 31503 et 31504) sis à Cocody Riviera Golf derriere la Grande Mosquée, assigne en justice les ayants droit de monsieur Feu MELEDJE AGNERO Etienne Serge, en revendication de propriété, de déguerpissement et de démolition en février 2017.
2. M. AGNERO est propriétaire du lot 19. Et il se trouve que les lots 14, 15 et 19 sont enchevêtrés.
3. La SECI est déboutée par le Tribunal de Premiere Instance. Elle ne fait pas Appel de cette décision.
4. Plus tard la SECI vend la totalité de son terrain à la Société OSET, par l’intermédiaire d’un certain monsieur GOITA, en omettant de faire cas de ce litige avec M.AGNERO.
5. La société OSET constate que M.AGNERO est sur son terrain et l’assigne en justice, par le Tribunal de Commerce, incompétent dans cette affaire de propriété foncière, déjà jugée par le Tribunal de Première Instance.
6. Un jugement expéditif donne raison à la Société OSET ce vendredi 9 septembre 2022…en pleine vacances judiciaires.
7. Un huissier de justice, sans carte professionnelle, débarque le mardi 13 septembre 2022 au domicile de M.AGNERO avec un engin de démolition (Caterpillar) et une dizaine de loubards et commence sa mission de démolition sans crier gare.
8. Interpellés via les réseaux sociaux par la famille en détresse, nous intervenons dans L’AFFAIRE. Nous demandons à l’huissier de nous montrer sa carte professionnelle et son mandat. Nous constatons qu’il n’a qu’une « grosse » en sa possession et pas de carte professionnelle.
9. Nous faisons alors venir un nombre équivalent de « gros bras » pour l’équilibre des forces en présence et nous faisons ainsi stopper la démolition.
10. Nous alertons enfin les forces de l’ordre qui viennent saisir l’huissier pour interrogatoire immédiat au Commissariat de Police.
Ce qui nous pose problème dans cette histoire, en 3 points :
1. L’huissier devait, fort de sa décision de justice, et après l’avoir signifiée à la partie adverse, attendre que celle-ci ne s’oppose pas à ladite décision et entériner cela par un certificat de non-appel qui devrait lui être délivré par le greffe du tribunal ayant rendu cette décision. C’est fort de ce certificat de non-appel qu’il pouvait faire exécuter ladite décision du tribunal.
2. Dans le cas où il se heurterait à des difficultés à l’exécution de cette décision,
il établirait un constat de difficultés, et fort de ce constat, il adresserait une requête près le Procureur Général, afin que ce dernier lui délivre une réquisition des forces publiques pour lui porter assistance pour l’exécution effective de la décision de justice.
3. Fort de cette réquisition, l’huissier se rend auprès du Commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie pour que l’une ou l’autre de ces forces publiques lui porte assistance dans l’exercice de son action sur ordre du commandement de l’une ou l’autre de ces forces.
Manifestement, l’huissier n’a pas suivi ces procédures et devrait donc (ainsi que tous ceux qui l’accompagnaient) être arrêté et déféré devant le Procureur pour destruction de biens d’autrui.
Nous vous reviendrons pour la suite…
De Jean-Yves ESSO ESSIS .
