Tout savoir de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) qui est rentré en vigueur depuis 1er juillet 2024 en remplacement de l’attestation villageoise.
En Côte d’Ivoire, la question du foncier urbain a longtemps été source de litiges et d’obstacles au développement du secteur immobilier.
Pour remédier à ces difficultés et favoriser un environnement propice à l’investissement privé, le gouvernement ivoirien a engagé une réforme majeure : la réforme domaniale dite de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Instituée par l’Ordonnance N°2013-481 du 02 juillet 2013, cette réforme a placé l’attestation villageoise au cœur du processus de délivrance des ACD sur les lotissements villageois.
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Ce document, qui atteste du droit d’usage coutumier d’un individu ou d’une famille sur une parcelle de terre, joue désormais un rôle crucial dans la sécurisation des transactions foncières en zone rurale.
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