La Côte d’Ivoire s’est doté d’un nouveau code de l’environnement en 2023 en remplacement de celui de 2017 devenu caduque.
Celui-ci ne prenait pas en compte plusieurs aspects important dont le changement climatique, les moyens d’actions de lutte contre ses effets tel que l’atténuation et l’adaptation, la question de préservation de la biodiversité et l’érosion côtière du littoral qui crée de plus en plus des déplacés climatiques.
Pour corriger cette insuffisance du texte, l’Etat de Côte d’Ivoire a rédigé un projet de loi plus novateur et complet en termes de défis climatique. Le processus de validation et d’adoption de ce texte a conduit le gouvernement à le soumettre aux deux chambres du parlement, comme l’exige la loi.
C’est tout au long de ce processus, que la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) à travers son projet BENKADI s’intéressant à ce sujet a joué un rôle déterminant dans l’amélioration du contenu de ce texte et des précisions à y apporter.
Pour le projet BENKADI, il fallait absolument que le nouveau code de l’environnent tienne compte des spécificités comme « les personnes vulnérables (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap etc.) et qu’il soit plus contraignant pour les pollueurs qui devront payer désormais le prix », a indiqué, Oscar GAGUY Chef du projet.
En effet depuis 2021, la CSCI met en œuvre ce projet de plaidoyer pour l’amélioration des politiques publiques sur le changement climatique, en vue de l’atténuation et de l’adaptation aux effets de l’érosion côtière et de la dégradation des aires protégées.
Lobbying gagnant…
Pour atteindre cet objectif l’équipe projet de BENKADI s’est mobilisée. D’abord, en recevant le draft du projet de loi du nouveau code, un atelier de relecture et de compréhension a été organisé. Selon Dr Cissé Souleymane, Expert environnement et changement climatique il fallait cet exercice pour « comprendre la philosophie derrière ce texte et faire des recommandations appropriées », a-t-il expliqué.
Parallèlement à cet atelier, il a fallu mobiliser tous les acteurs intervenants sur les questions d’environnement et les populations impactées. Selon De Laure Nesmon, Experte Communication et Plaidoyer à la Convention de la Société Civile Ivoirienne « trois niveaux de mobilisation ont été nécessaire : celle de la communauté, ensuite des organisations de défense des droits humains au nombre de 35 et enfin l’occupation de l’espace civique avec la contribution du Réseau des Acteurs des Médias pour la Justice Climatique », a-t-elle énumérée.
L’action concertée avec ces 35 organisations et des communautés impactées par l’érosion côtière et la préservation des parcs nationaux a permis d’expliquer aux communautés « l’importance de la problématique ».
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L’experte plaidoyer explique que cette démarche a eu pour résultat « l’appropriation des notes de plaidoyers et de la stratégie par tous les acteurs » cités.
Le Chef du projet Oscar Gaguy rajoute qu’après tout ce travail de ‘’fourmi’’ fait en amont, il fallait passer à l’offensive. « Nous avons fait des membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) nos alliés en faisant en sorte que les informations que nous recherchons soient effectivement en prises en compte dans le texte », a-t-il précisé.
Il se réjouit que les argumentaires et les recommandations formulés par son équipe avec toutes les faiblesses relevées aient reçu l’assentiment des députés. Entre autre recommandations : la prise en compte des personnes vulnérables, femmes, jeunes, personnes en situation de handicap, le principe du pollueur payeur, la responsabilité de l’Etat au niveau international en cas de pollution et le fait que tout citoyen peut poursuivre les responsables des destructions de l’environnent en justice lorsqu’ils sont impactés.
En plus des parlementaires, De Laure Nesmon rajoute que « nous avons sollicité et obtenu des audiences avec certains partis politiques, produit des notes de position, de mémorandum etc. tout ceci pour faire pression et soutenir la pertinence de nos recommandations » explique-t-elle.
Pour Gervais Tchéidé, député et membre de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE), la contribution de l’équipe projet BENKADI est a salué. « Les acteurs de la société civile nous ont ouvert les yeux en quelques sorte sur certains aspects en matière d’environnement. Leurs amendements n’ont pas fait l’objet de grands débat en commission ce qui dénote de la pertinence des propositions qu’ils ont formulé », a commenté l’élu de la nation joint par téléphone.
Maintenant que ce nouveau texte est acquit, les acteurs de la société civile ne comptent pas en rester là. « Il reste la phase de vulgarisation et de mise en œuvre et nous allons nous y atteler », a conclu Oscar Gaguy, Chef projet et porte-parole des 35 organisations.
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